Lorsque l’on fait la première démarche pour l’obtention d’une carte de résident en France de 10 ans, les documents suivants sont demandés, original + photocopies :
- 4 photographies d’identité identiques bien contrastées, tête nue, de face
- Passeport en cours de validité (photocopies de toutes les pages écrites et tamponnées)
- Justificatifs d’état civil
Acte de naissance
Si marié ET/OU enfants, livret de famille ou actes de naissance des enfants
- Justificatifs de domicile de moins de trois mois
(Facture EDF, téléphone fixe, quittance de loyer non manuscrite…)
- Si renouvellement, ancienne carte de séjour temporaire
- Contrat d’accueil et d’intégration si vous l’avez signé
- Pièce d’identité en cours de validité de votre conjoint français
- Livret de famille Français ou transcrit si mariage célébré à l’étranger
- Présence de votre conjoint.
- Lettre de motivation
- Documents justifiant de la communauté de vie du couple :
(Documents aux deux noms de M. et / ou Mme indiquant la même adresse)
- Quittance de loyer
- Avis d’imposition ou la déclaration de revenus,
- Justificatifs de comptes bancaires (compte joint ou comptes personnels),
- attestations de la sécurité sociale, documents de la Caisse d’allocation familiale, documents de la mutuelle, factures, etc…
Lorsque vous avez déposé ce dossier, on vous donne un rendez-vous, trois mois plus tard, pour l’entretien préalable à l’obtention de la carte de résident.
Bien entendu vous avez encore une belle liste de pièces à fournir pour pouvoir vous présenter à cet entretien :
- Lettre de motivation
- Déclaration manuscrite sur l’honneur de votre part vous engageant à respecter les principes régissant la République française
- Votre contrat d’accueil et d’intégration signé auprès de l’ANAEM + photocopie ainsi que les photocopies des attestations de suivi des actions prévues au contrat d’accueil et d’intégration
- Contrat de location, dernière facture de loyer et votre dernière facture EDF + photocopies
- 3 derniers avis d’imposition sur le revenu + photocopies
- Dernière déclaration de revenus + photocopies
- 3 derniers bulletins de salaire, ASSEDIC ou pension + photocopies
- Attestation d’assurance maladie + photocopies
- Permis de conduire
- Diplômes français ou étrangers + photocopies
- Attestation d’assiduité aux cours de français.
Bon alors, je précise qu'une carte de résident n'est pas la nationalité française.
Et je me demande à quoi cela sert à la préfecture d'avoir X fois les mêmes documents, ont-ils un hangar à remplir?
Je me demande encore autre chose...
A partir du moment où l'on est marié à un ressortissant français, peut-on refuser une carte de résident pour une raison relative aux nombreux documents bizarre demandés ci-dessus?
Vous avez peut-être lu mes précédents billets sur l'amour que je porte aux diverses préfectures que j'ai pu rencontrer, je voulais simplement terminer en vous indiquant que j'adore aussi leur paperasse.
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